Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site de Pépite Boisson, exploité par Pépite Boisson, siège social : Route du Village 13, 1772 Ponthaux, Suisse.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Elles sont régies par le droit suisse, en particulier le Code des obligations (CO).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustratives ne font pas partie du champ contractuel. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons un remboursement intégral.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC, TVA incluse au taux en vigueur). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier
• Identification ou création de compte
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et validation
• Confirmation de commande par email

La vente est définitivement conclue après l'envoi de la confirmation de commande par email et l'encaissement effectif du prix (art. 1 CO). Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire sécurisé Stripe. Le montant est débité au moment de la validation de la commande. La transaction est sécurisée par un chiffrement SSL.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

• Suisse : 2 à 4 jours ouvrés
• Europe : 5 à 10 jours ouvrés
• International : 10 à 20 jours ouvrés

Le transfert de risque s'opère à la remise du colis au transporteur (art. 185 CO). En cas de retard significatif, vous pouvez nous contacter pour convenir d'une solution.

7. Retours et rétractation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, nos produits étant des denrées alimentaires, aucun retour ni échange ne peut être accepté pour un simple changement d'avis, une fois la commande expédiée.

Cette restriction ne porte pas atteinte à la garantie légale pour les défauts (voir section 8) : en cas de produit défectueux, périmé, endommagé pendant le transport ou non conforme à votre commande, contactez-nous dans les meilleurs délais à pepiteboisson@gmail.com. Conformément aux art. 197 ss CO, nous organiserons à nos frais le remplacement ou le remboursement intégral de la commande concernée.

8. Garantie

Conformément aux art. 197 ss CO, le vendeur est tenu de garantir l'acheteur contre les défauts de la chose vendue. Si un produit présente un défaut, vous devez nous le signaler immédiatement après sa découverte (art. 201 CO).

• Garantie légale: conformément au CO, l'action en garantie se prescrit par 2 ans dès la livraison pour les biens mobiliers
• Vices cachés: le vendeur répond des défauts même cachés, sauf clause d'exclusion valable et absence de dol

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure, de fait imprévisible d'un tiers, ou d'utilisation non conforme des produits. La responsabilité pour dommages indirects est exclue dans la mesure permise par la loi.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, icônes) sont protégés par la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA). Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

11. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant des présentes CGV ou en rapport avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, sous réserve d'un for impératif prévu par la loi (art. 32 CPC pour les consommateurs domiciliés en Suisse).